ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
Le site comporte des mentions légales, dont notamment les informations relatives à l'association ainsi que de l'hébergeur, disponibles à l'adresse suivante : http://bae-dauphin.e-monsite.com/about/legal/
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site a pour objet la communication de l'actualité, des événements et des projets de l'association, ainsi que de favoriser la communication entre les membres de l'association et les élèves du lycée Ismaël Dauphin.
ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur. Les présentes CGU s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existantes ou à venir.
ARTICLE 4. PUBLICATION PAR L'UTILISATEUR
Le site permet aux utilisateurs de publier les contenus suivants : des documents dans la catégorie "ANNUAIRE", des messages et commentaires dans les catégories "FORUMS" et "LIVRE D'OR". Dans ses publications, l'utilisateur s'engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l'internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications, et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne sans avoir à s'en justifier auprès de l'utilisateur. Ce dernier reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre a notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa production. Tout contenu mis en ligne par l'utilisateur est de sa seule responsabilité. L'utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'utilisateur. Le contenu de l'utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié sur le site, sans préavis. La législation française s'applique à ce site. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige entre les parties, les tribunaux français seront les seuls compétents pour en connaître.
ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le site comporte une politique de confidentialité, disponible à l'adresse suivante : http://bae-dauphin.e-monsite.com/about/privacypolicy/
ARTICLE 7. COOKIES
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ARTICLE 8. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contatcter l'éditeur à l'adresse mail suivante : bae.dauphin@gmail.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Association "Bureau des Anciens Élèves du lycée Ismaël Dauphin" – 1 IMPASSE DES CYPRÈS, 84300 CAVAILLON.
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